L’article 35 de la loi du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » est entré en vigueur le 22 août 2026. Cet article prévoit que tous les acheteurs et autorités concédantes doivent intégrer un critère d'attribution environnemental. 

La Métropole de Brest a élaboré des cadres de réponse environnementaux pour apprécier les mesures en faveur de la protection de l’environnement qui seront mises en œuvre pour l’exécution du présent contrat. Ces cadres de réponse visent à juger la performance environnementale des offres tout en facilitant la réponse des candidats.

Pour plus d'informations, ces ressources ont été présentées lors du webinaire du 29 septembre 2026 consacré à l'article 35 de la loi Climat et résilience. 

Vous pouvez retrouver l'intégralité du webinaire sur cette page : Webinaire CGDD - Article 35 loi Climat & résilience | Achats-durables.gouv.fr