L’article 35 de la loi du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » est entré en vigueur le 22 août 2026. Cet article prévoit que tous les acheteurs et autorités concédantes doivent intégrer une clause environnementale. 

Pour passer ce cap, des clauses environnementales dites « de secours » ont ainsi été publiées par la Métropole de Brest à destination des acheteurs pour les marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles.
Pour en savoir plus sur cette ressource, une présentation lui a été consacrée lors du webinaire du 29 septembre 2026 dédié à l’article 35 de la loi Climat et résilience.

Vous pouvez retrouver l'intégralité du webinaire sur cette page : Webinaire CGDD - Article 35 loi Climat & résilience | Achats-durables.gouv.fr