Afin d'accompagner les acheteurs et les autorités concédantes dans le respect des obligations issues de l'article 35 de la loi Climat et résilience, des clauses et des recommandations portant sur les dimensions environnementales et sociales du développement durable ainsi que sur un certain nombre de considérations "transverses" ont été élaborées par l'Observatoire économique de la commande publique (OECP), rattaché à la DAJ Bercy. Des clauses, critères et recommandations adaptés à des secteurs d'activité spécifiques (textile, véhicules) complèteront prochainement ce clausier "général".