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Fiches oui/non : l'article 35 de la loi Climat et Résilience

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« Kit de secours » de clauses environnementales pour la loi Climat et résilience, par Brest métropole

  • Achats durables

  • Achats innovants

  • Clauses

Publié le 30 septembre 2026

Guide

Illustration Kit de secours Brest.png

Cadres de réponse pour la loi Climat et résilience, par Brest métropole

  • Achats durables

Publié le 30 septembre 2026

Guide

Illustration Cadres de réponse Brest métropole.png

Guide de l'achat public - Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public

  • Réglementation

Publié le 16 septembre 2026

Guide

Guide pratique "Intégrer la biodiversité dans les achats publics"

  • Achats durables

  • Clauses

  • Environnemental

  • Labels

Publié le 10 septembre 2026

Le guide de l'acheteur public responsable dans les Hautes-Alpes

  • Achats durables

  • Environnemental

  • Social

Publié le 28 août 2026

Guide

Illustration du guide de l'acheteur public responsable dans les Hautes-Alpes

Rapport sénatorial sur l'économie de la fonctionnalité

  • Achats durables

  • Achats innovants

Publié le 3 août 2026 | Mis à jour le 5 août 2026

Illustration rapport économie de la fonctionalité

Intégrer l’économie de la fonctionnalité dans la commande publique

  • Achats durables

  • Environnemental

Publié le 3 août 2026

Guide

Illustration Guide économie de la fonctionnalité ADEME

TPE/PME : se développer grâce aux marchés publics

  • Achats durables

  • Réglementation

Publié le 3 août 2026

Illustration Guide TPE PME Marchés Publics

Guide pratique « Pas à pas » Entreprises éco-innovantes

  • Achats durables

Publié le 3 août 2026

Guide

Illustration Guide pas à pas

Guide pratique Intégration des considérations environnementales et sociales dans les contrats de concession

  • Achats durables

  • Clauses

  • Réglementation

Publié le 30 juillet 2026

Illustration Guide Pratique Considérations environnementales concession