Publié le 11 janvier 2024

Mis à jour le 16 décembre 2024

Accessibilité

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Exemple de structuration d'un site internet (titre, catégorie, photo, texte)

Le Commissariat général au développement durable (CGDD), direction générale du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique et des plans d’action sont en cours d’élaboration.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://achats-durables.gouv.fr/

État de conformité

Le site https://achats-durables.gouv.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformité(s) énumérée(s) ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :

  • 75,86 % des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 44
  • Nombre de critères non conformes : 14
  • Nombre de critères non applicables : 48

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conformes :

  • 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Absence de contenus non accessibles, dérogés pour charge disproportionnée. 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;

  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle.  

    Absence de contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 juillet 2024

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2024.1, Firefox 126
  • NVDA 2024.1, Chrome 125
  • Jaws 2023, Chrome 125
  • Voiceover, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

  1. Accueil : https://achats-durables.gouv.fr
  2. Mentions légales : https://achats-durables.gouv.fr/mentions-legales-63
  3. Contact : https://achats-durables.gouv.fr/formulaire-contact-10 
  4. Authentification : https://achats-durables.gouv.fr/user/login 
  5. Recherche  : https://achats-durables.gouv.fr/recherche?keys=durable&op=Rechercher 
  6. Documentation et outils : https://achats-durables.gouv.fr/documentation-outils-13 
  7. Promouvoir sa démarche : https://achats-durables.gouv.fr/promouvoir-sa-demarche-36 
  8. Focus sur les SPASER  : https://achats-durables.gouv.fr/focus-spaser-19 
  9. Ville de Rennes : page auditée sur le site de recette - n'est plus en ligne
  10. MOOC : https://achats-durables.gouv.fr/mooc-se-former-ligne-spaser-29 
  11. Être accompagné : https://achats-durables.gouv.fr/etre-accompagne-acheteurs-publics-14 
  12. Solliciter votre Guichet vert : page auditée sur le site de recette - n'est plus en ligne
  13. Suggérer un évènement : https://achats-durables.gouv.fr/suggerer-evenement-22 
  14. Les achats durables : https://achats-durables.gouv.fr/mobiliser-clauses-criteres-durables-62
  15. Plan du site : https://achats-durables.gouv.fr/sitemap 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.