La « Conférence des solutions de la restauration collective » du 2 avril 2024, tenue à l’initiative du ministère chargé de l’Agriculture, a acté la réalisation d’un clausier dédié aux marchés publics alimentaires, s’inscrivant dans la double optique d’une alimentation saine et durable pour la restauration collective et de souveraineté alimentaire. 

Ce clausier est le fruit d’une co-construction entre notamment les acteurs de l’amont agricole, de la transformation, du commerce de gros, de la restauration collective et des administrations concernées, en particulier la direction des achats de l’État (DAE) et la direction générale de l’alimentation (DGAL).
 L’ensemble des parties prenantes s’est mobilisé dans l’objectif de faciliter l’intégration des produits agricoles locaux et durables dans les appels d’offres publics de denrées alimentaires et de repas pour la restauration collective. 

Un outil concret et opérationnel pour soutenir les filières agricoles, ce clausier catégorise une trentaine de leviers pour leur transposabilité en commande publique et propose des modèles de clauses « clés en main » intégrables dans un marché de denrées ou de restauration, permettant aux acheteurs publics de : 

• Valoriser l’approvisionnement direct et les produits durables et de qualité, dont ceux issus de l’agriculture biologique ;
• Renforcer une restauration collective publique soucieuse de qualité nutritionnelle, de sécurité sanitaire des aliments et du bien-être animal ;
• Pouvoir intégrer des critères environnementaux et sociaux dans leurs achats notamment pour intégrer l’enjeu de juste rémunération de nos producteurs ;
• Sécuriser juridiquement leurs démarches tout en respectant les règles de la commande publique. 

Ce clausier symbolise l’engagement du Gouvernement en faveur d’une alimentation durable, de qualité et locale, au service de notre souveraineté alimentaire. À l’instar des autres livrables du Conseil national de la restauration collective (CNRC), il s’inscrit dans le cadre des objectifs fixés par la loi EGalim et les plans de relance de la filière agricole. Il est accessible par l’ensemble des acheteurs publics sur le service public numérique « ma cantine ».