Le SPASER en 4 axes et 8 objectifs

Axe n°1 – Une gouvernance au service de l’achat public durable

Cet axe transversal sous-tend toute la politique publique d’achat durable de la collectivité.

Objectif 1 : Développer une méthodologie interne et renforcer la gouvernance actuelle

Définir collectivement et mutualiser les besoins et les achats groupés de produits écoresponsables, développer et systématiser le recours à la centrale d’achat, déterminer un programme annuel de consultations, développer un réseau interne d’acheteurs responsables, disposer d’outils de référence communs et actualisés.

Objectif 2 : Communiquer au plus près des acheteurs et des entreprises et évaluer périodiquement la politique d’achat durable et responsable

Développer les actions de communication vers les entreprises et auprès des acheteurs, renforcer le dispositif « expliquer, sensibiliser, échanger », évaluer régulièrement la politique d’achats et valoriser ce suivi.

Axe n°2 – Une commande publique éthique et sociale

La politique publique de l’achat se doit d’encourager l’insertion sociale pour les personnes habituellement éloignées de l’emploi et de respecter les droits sociaux fondamentaux. 

Objectif 1 : Encourager l’emploi des personnes en difficulté par la commande publique

Continuer à réserver une part de la commande publique aux secteurs du handicap et/ou de l’insertion en développant plus encore les marchés réservés et en favorisant le recours aux clauses sociales dans les marchés qui le permettent

Objectif 2 : Prioriser des achats éthiques

S’assurer d’une rémunération juste et équitable des producteurs, privilégier le recours aux labels éthiques (ex : PEFC, FSC, GOTS, Fairtrade …), rendre obligatoire les bases de vie mixtes sur les chantiers

Axe n°3 – Une commande publique au service de la transition écologique

L’achat public doit favoriser les pratiques écologiques préservant les ressources naturelles et inciter les entreprises à adapter progressivement leurs productions et méthodes. 

Objectif 1 : Agir pour la santé de tous et la préservation des ressources naturelles

Acheter moins et mieux, lutter contre le gaspillage, favoriser l’achat de produits écolabellisés, utiliser des énergies vertes, accroître l’achat de produits de saison et issus de l’agriculture biologique, prendre en considération le bien-être animal, favoriser la réduction des déchets, augmenter le recours aux achats de produits par des entreprises respectueuses de l’environnement, informer et sensibiliser tous les acteurs de l’achat

Objectif 2 : Promouvoir l’économie circulaire et raisonner en cycle de vie

Prendre en compte le cycle de vie d’un produit dès son achat, prioriser le réemploi, la réutilisation et le recyclage, privilégier le recours aux matériaux biosourcés, exiger des périodes de garantie plus longues pour lutter contre l’obsolescence programmée, penser « réparabilité »

Axe n°4 – Une commande publique au service du développement économique local

La politique d’achat publique doit permettre l’accès à la commande publique des entreprises du tissu économique local en simplifiant les procédures et en accompagnant les acteurs locaux.

Objectif 1 : Favoriser l’accès à la commande publique

Créer un guichet unique pour les entreprises souhaitant accéder à la commande publique, continuer la simplification des démarches administratives et juridiques, systématiser les cadres de réponse technique dans les marchés, poursuivre l’amélioration des délais de paiement, systématiser les avances de paiement, soutenir les circuits courts

Objectif 2 : Soutenir l’économie sociale et solidaire

Accompagner les structures locales d’économie sociale et solidaire, allotir les marchés