Publié le 15 janvier 2025

Mis à jour le 5 mai 2025

Commune de Cuers

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Numéro SIREN
218 300 499
Type de structure
Commune
Nombre d’habitants
Moins de 50 000
Volume annuel d’achat estimé
Moins de 50 millions d’euros HT
Période du Spaser
De 2025 à 2029
Le Spaser est-il mutualisé avec d'autres structures publiques ?
Non
À quelle édition correspond votre Spaser ?
Première édition

La ville de Cuers a adopté lors de son Conseil Municipal du 26 novembre 2024 un Spaser (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables) couvrant la période du 01/01/2025 au 31/12/2030.

Bien que la commune ne soit pas, à ce jour, obligée de se doter d’un Spaser, elle souhaite poursuivre son engagement dans une démarche dynamique de promotion du développement durable en adoptant une politique d’achat durable qui s’articule autour de 3 axes déclinés en 23 objectifs et 48 actions :

Axe 1 : Des achats responsables et économiquement performants
Axe 2 : Des achats responsables au service des enjeux environnementaux
Axe 3 : Des achats responsables en faveur de l’inclusion des personnes

Concrètement, à compter du 1er janvier 2025, un comité technique propre à chaque axe devra suivre annuellement des indicateurs (ex. nombre de projets ou de marchés ayant fait l’objet d’une recherche de financement « durable » ; évaluation du gaspillage alimentaire ; taux de matériels reconditionnés présents dans le parc de PC et de téléphones…) afin d’évaluer le respect des objectifs fixés (systématiser l’étude de financements durables, veiller à la qualité de l’alimentation et prévenir le gaspillage alimentaire, réduire l’impact environnemental du numérique). Ce plan est prévu jusqu’en 2030 et pourra faire l’objet de révision de ces différents objectifs en fonction des progrès réalisés.