Événement en cours
Déclarez vos achats de produits issus du réemploi et intégrant des matières recyclées
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- Dates
- Du 1er janvier au 30 juin 2026
- Organisateur
- Ministère de l'Ecologie
- Format d'évènement
- Distanciel
- Profil
- Public
- Segment d'achats
- Restauration, alimentation, Travaux, matériaux, maintenance, Fournitures de bureau, scolaire, artistique, imprimés, Numérique, Habillement, textile, EPI, Mobilier et aménagement d'intérieur, Eau, assainissement et gestion des déchets, Transports et mobilité
- Région
- Île-de-France
Acheteurs publics de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, il vous reste 3 mois pour déclarer vos achats de produits issus du réemploi et intégrant des matières recyclées.
L’article 58 de la loi du 10 février 2020 (dite « AGEC ») prévoit l’obligation pour certains acheteurs publics (Etat, collectivités territoriales et leurs groupements) d’acquérir entre 20 et 40 % de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou de matières recyclées. Une déclaration est prévue sur data.gouv.fr avant le 30 juin de l’année n+1.
En effet, depuis 2025, les personnes publiques ne doivent plus déclarer leurs dépenses AGEC auprès de l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) mais sur le portail national de données ouvertes data.gouv.fr.
3 options simples s’offrent aux acheteurs :
- Remplir un formulaire en ligne ;
- Compléter un tableau Excel directement sur le site ;
- Télécharger le modèle de tableau, le remplir et le réimporter.
Les données sont publiques, ouvertes et téléchargeables par tous, pour plus de transparence sur les achats responsables.
Pour vous accompagner dans la compréhension ces obligations, retrouvez le guide de mise en œuvre de l’article 58 AGEC du CGDD.
Pour retrouver des exemples de clauses et notamment de reporting, retrouvez la fiche-outil éco-responsable de la DAE.