Publié le 10 juillet 2025

Mis à jour le 16 juillet 2025

Département de la Seine Saint-Denis

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Numéro SIREN
229 300 082
Type de structure
Département
Nombre d’habitants
Plus de 200 000
Volume annuel d’achat estimé
Plus de 200 millions d’euros HT
Période du Spaser
De 2024 à 2028
Le Spaser est-il mutualisé avec d'autres structures publiques ?
Non
À quelle édition correspond votre Spaser ?
Deuxième édition

 Le nouveau Spaser départemental 2024-2028 est composé de trois axes correspondants chacun à un pilier de l’achat durable :

  • AXE I / Achats socialement responsables ;
  • AXE II / Achats écologiquement responsables ;
  • AXE III / Achats économiquement responsables.

Chaque axe est décliné en engagements composés du triptyque : objectifs, actions à mettre en œuvre et indicateurs de suivi.

L’objectif stratégique de ce Spaser est de permettre au Département d’optimiser ses achats dans le sens d’une plus grande sobriété, tout en continuant de répondre efficacement aux besoins du territoire. Cette démarche implique de mener une analyse fonctionnelle pour évaluer ou réévaluer le juste besoin, afin notamment d’éviter une reconduction systématique des marchés sans que le service rendu ne soit réinterrogé. L’une des conditions de réussite à l’atteinte des objectifs du Spaser est la capacité du Département à accompagner ses directions prescriptrices et à suivre l’évolution des indicateurs. À cet effet une comitologie de suivi a été élaborée avec comme ligne directrice l’association des directions au suivi et à la gouvernance du Spaser.
Les directions seront ainsi accompagnées tout au long du processus d’achat, de la définition du besoin à l’exécution des prestations, par trois directions ressources :

  • La Délégation à la transition écologique et résilience ;
  • La Direction de l’insertion, de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire ;
  • La Direction de la commande et de l’achat public.

Cet accompagnement vise plus largement à acculturer les directions prescriptrices et, in fine, à inscrire durablement les préoccupations sociales et environnementales et la démarche de sobriété dans la production de service public du Département. Le pilotage du Spaser se fera via l’organisation de comités techniques (COTECH) mensuels et de comité de pilotage
(COPIL) semestriels. Les COTECH seront composés des directions et des trois directions ressources afin de suivre l’évolution des indicateurs et de mettre en place des actions correctives
lorsque nécessaire. Les COPIL seront composés de la direction générale, des directions et des directions ressources. Ils permettront de présenter l’évolution des indicateurs et de faire un bilan annuel qui sera publié comme le dispose la réglementation.