Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’État 2025-2027 a été publié le 10 décembre 2025. Il marque une étape majeure dans la transformation des pratiques d’achat de l’État, notamment pour préparer l’entrée en vigueur en 2026 de l’article 35 de la loi « Climat et résilience », qui rend obligatoires les considérations environnementales et sociales dans les marchés publics.

Une politique d’achat durable et inclusive

L’adoption du SPASER de l'État, prévue par la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, vient structurer la politique d’achat responsable de l’État autour d’un document stratégique unique.

Le SPASER s’inscrit dans le cadre de la planification écologique et de la circulaire du 21 novembre 2023 relative à l’engagement pour la transformation écologique de l’État. Il est en cohérence avec le Plan national pour des achats durables (PNAD).

Ce document interministériel qui vise à orienter l’action de tous les acteurs de la chaîne achat :

• engage l’État dans une politique d’achat bas carbone, en visant l’intégration systématique de clauses de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs les plus émetteurs (mobilité et déplacements, matériels et prestations informatiques, maintenance immobilière et travaux, etc.) ;
• renforce son action en faveur de l’économie circulaire, en privilégiant le réemploi, la réutilisation et l’éco-conception, et en mesurant l’impact de nos achats sur la préservation des ressources et la biodiversité ;
• vise à améliorer l’accessibilité des marchés publics aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, à renforcer les clauses sociales d’insertion pour les publics éloignés de l’emploi, et à intégrer dans les procédures les enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes.

La politique d’achat responsable est également un levier de souveraineté : dans de nombreux cas, les exigences environnementales et sociales contribuent en effet à mieux positionner les entreprises françaises et européennes dans les procédures d’achat public. Les actions prévues par le SPASER permettront de veiller à la synergie entre ces objectifs, avec une attention particulière aux PME.

Trois axes stratégiques et une gouvernance renforcée

Organisé autour de trois grands axes, le SPASER de l’État fixe 13 objectifs et des cibles stratégiques à atteindre d’ici 2027.

1. L’État, acheteur responsable.
2. Des achats engagés pour la transition écologique.
3. Des achats au service des politiques sociales.

Pour garantir la mise en œuvre de ces engagements, ce schéma s’appuie sur une gouvernance interministérielle pilotée par la DAE, une publication annuelle d’indicateurs de performance et un dialogue régulier avec les parties prenantes.