Publié le 8 août 2024

Mis à jour le 2 décembre 2024

Étude "Développement durable et accès des PME aux marchés publics"

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Au début de l'année 2024, la direction des Achats de l’Etat (DAE) a publié une étude économique sur l’impact des politiques d’achat public responsable sur les PME rédigée par Adrien Deschamps, doctorant en économie à Avignon Université. Cette étude intitulée "Développement durable et accès des PME aux marchés publics" explore l'intégration des critères de développement durable dans les marchés publics en France et analyse leur impact sur l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) à ces marchés.

L'objectif principal de l’étude  "Développement durable et accès des PME aux marchés publics"  est de dresser un état des lieux de l'utilisation des critères de responsabilité dans les marchés publics et d'analyser, à travers des méthodes économétriques, leur impact sur les petites et moyennes entreprises (PME). Cette étude compte parmi les toutes premières études sur ce sujet et vise à fournir des éclairages nouveaux pour orienter les futures politiques publiques. La direction des Achats de l’État prévoit de continuer à soutenir ce type de travaux académiques afin de mieux comprendre et optimiser l'impact des politiques d'achat public dans les années à venir.

Cette étude s’articule autour de quatre parties.

  1. La place actuelle des PME et des pratiques durables
  2. Analyse d’impact sur la période 2022-2023
  3. Un effet dissuasif au stade de la candidature ?
  4. Un effet pénalisant au stade de l’attribution ? 

  1. Évolutions de 2015 à 2023
  2. Analyse d’impact en 2019

  1. État des lieux sectoriels
  2. Analyse d’impact sectorielle

  1. État des lieux selon le type d’acheteur 
  2. Analyse d’impact selon le type d’acheteur 

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