Le Réseau 3AR, en lien avec l’agence SAFE-Li,

a élaboré une fiche,

dans le cadre du Projet RecoCrèches,

intitulée

« Réglementation et enjeux sanitaires du réemploi des jouets pour les achats en collectivités ».

Ce que vous trouverez dans cette fiche :

• Point sur l’obligation de réemploi dans les marchés publics
• Mise en oeuvre de l’article 58 de la loi AGEC pour les jeux et jouets
• Les risques chimiques liés à la composition des jouets neufs ou issus du réemploi : mêmes exigences !
• Recommandations aux acheteurs publics pour se conformer à l’article 58 tout en évitant au maximum le risque sanitaire pour les jeunes enfants.