Publié le 16 août 2024
Mis à jour le 2 décembre 2024
Fiche "L’essentiel sur les données de l’achat durable"
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La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié une fiche en mai 2023 sur l’importance de disposer de données contenues dans les contrats de la commande publique et notamment celles relatives aux considérations environnementales, sociales et économiques afin de mesurer la progression des achats durables.
Afin d’aider les acheteurs et les autorités concédantes à suivre la prise en compte de considération sociales et environnementales dans leurs contrats, la DAJ du ministère de l'Economie met à la disposition des acheteurs publics la fiche "L’essentiel sur les données de l’achat durable".
Le recensement et l’analyse des données contractuelles permettent de suivre l’intégration des considérations sociales et environnementales dans les marchés et donc de mesurer l’atteinte des objectifs fixés par la loi Climat et Résilience. Afin de permettre aux acheteurs et aux autorités concédantes de comprendre l’importance stratégique des données et la manière dont laquelle elles sont exploitées, la DAJ met à leur disposition cette fiche qui apporte différentes indications, notamment sur :
• l’intérêt des indicateurs en fonction de leurs destinataires ;
• les principales sources de données qui alimentent les indicateurs (générales ou propres à certains secteurs d’activité) ;
• la façon de déclarer ces données.
Cette fiche explique également comment se saisir des objectifs du plan national des achats durables (PNAD) qui ambitionnent 100 % des contrats de la commande publique notifiés avec au moins une considération environnementale et 30 % avec au moins une considération sociale dès 2025.
On y trouve aussi en annexe une nomenclature des secteurs par code CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics de l'Union Européenne). Élaborée conjointement avec des acheteurs publics, des réseaux d’acheteurs et des associations d’élus, cette nomenclature constitue un outil d'aide au pilotage des achats par secteurs d’activités.