Issue de la collection Les fiches techniques de la DAJ, la fiche "Les mesures relatives à la commande publique durable issues de la loi Climat et résilience et de la loi Industrie verte" se décompose en huit chapitres :

1. Un rappel de l’obligation de prise en compte des objectifs de développement durable dans leurs trois dimensions
2. Le renforcement de la stratégie et du suivi des achats durables 
3. La prise en compte de l’environnement dans les clauses précisant les conditions d’exécution 
4. La prise en compte des caractéristiques environnementales de l’offre dans les critères d’attribution 
5. La prise en compte du social ou de l’emploi dans les clauses précisant les conditions d’exécution pour les contrats supérieurs aux seuils européens 
6. Des nouvelles interdictions de soumissionner 
7. L’introduction de l’environnement et du social dans le rapport annuel du concessionnaire
8. Synthèse : le respect des principales obligations et leur entrée en vigueur