Issue de la collection Les fiches techniques de la DAJ, la fiche "Le Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser)" vise à détailler les obligations auxquelles sont tenus les acheteurs publics dont le montant total annuel des achats dépasse 50 millions d’euros HT. Cette fiche définit le contenu nécessaire de ce schéma, les indicateurs à suivre, les objectifs à atteindre en matière d’achats socialement et écologiquement responsables, ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi.
Cette fiche a été mise à jour en avril 2024 afin de clarifier les obligations issues de la loi Climat et résilience de 2021, notamment sur les indicateurs obligatoires et d’intégrer les nouvelles obligations issues de la loi Industrie verte de 2023, et notamment l’ élargissement du périmètre des assujettis à l’ensemble des acheteurs et la possibilité de réaliser un Spaser mutualisé.