Publié le 14 février 2025
Mis à jour le 14 février 2025
Fiches outils pour des achats éco-responsables
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- Profil
- Public et privé
- Segments d’achat
- Restauration, alimentation, Travaux, matériaux, maintenance, Numérique, Habillement, textile, EPI, Mobilier et aménagement d'intérieur, Eau, assainissement et gestion des déchets, Transports et mobilité
Pour faciliter l'intégration des enjeux environnementaux dans les marchés de l’État, la direction des achats de l’État a créé une collection de fiches outils qui proposent des exemples de clauses et de critères à utiliser par les acheteurs.
Le Plan national pour des achats durables (PNAD) à l'horizon 2025 et la loi Climat et Résilience, avec une échéance de mise en conformité fixée au plus tard en août 2026 (article 35), définissent des objectifs clairs et exigeants en matière de réduction des impacts environnementaux des achats publics.
Pour faciliter l'intégration des enjeux environnementaux dans les marchés de l'État, la direction des achats de l'État a créé une collection de fiches outils qui proposent des exemples de clauses et de critères à utiliser par les acheteurs.
Ces travaux sont le fruit d'une collaboration avec de nombreux acteurs : les missions ministérielles des achats, les PFRA, les établissements publics, mais aussi les experts présents dans différentes directions métiers, le GIP Maximilien, l'AGILE et l'UGAP.