Le guichet vert, un service de conseil environnemental pour tous les acheteurs publics

Environnemental
Clauses

Profil: Public
Segments d’achat: Tous secteurs

Service de conseil environnemental destiné aux acheteurs publics pour les aider à intégrer des considérations environnementales dans leurs marchés, les guichets verts sont aujourd’hui au nombre de douze, répartis sur la quasi-totalité du territoire.

Le guichet vert est un service de conseil environnemental, gratuit et de proximité, qui s’adresse aux acheteurs soumis au code de la commande publique afin de les aider à intégrer les dimensions du développement durable dans leurs marchés publics. Déployé depuis 2022 dans le cadre du Plan national pour des achats durables 2022-2025, ce service concourt ainsi à l’atteinte des objectifs fixés par la loi Climat et Résilience de 2021 qui rend obligatoire l’intégration de considérations environnementales, à compter d’août 2026 dans les contrats publics.

Le guichet vert, un service de conseil environnemental de premier niveau

Le guichet vert peut être sollicité par tous les acheteurs publics situés dans le périmètre géographique d’un réseau régional ayant choisi de proposer ce dispositif (voir la liste en bas de page). Il peut apporter des conseils de premier niveau sur la réglementation applicable ou orienter vers des ressources pertinentes en matière de commande publique durable. Il peut aussi apporter une aide en matière de sourcing ou encore proposer des mises en relations auprès d’experts spécialisés dans certaines catégories d’achats. Le cadre de mobilisation est précisé dans la Charte Guichet Vert adoptée par l’ensemble des réseaux régionaux délivrant ce service.

S’agissant des acheteurs de l'Etat, ils sont invités à solliciter en première attention leurs référents internes, avant un recours au guichet vert.

Les réseaux régionaux, opérateurs du guichet vert

Le rôle des réseaux régionaux de la commande publique durable dans le déploiement du Guichet vert est fondamental. S’appuyant sur une connaissance fine du territoire, de ses enjeux et des entreprises pouvant apporter des solutions durables, ce réseau permet le partage d’expériences et de bonnes pratiques ainsi que le portage d’actions communes.

Constitués pour les premiers d’entre eux dans les années 2000, ces réseaux ont pour mission l’accompagnement des collectivités territoriales et des acteurs locaux dans la mise en place de leur politique d'achats responsables. Ayant des formes juridiques variables (Association, GIP, Société coopérative d’intérêt collectif), ils fournissent à leurs adhérents plusieurs services complémentaires, notamment des outils d’accompagnement et de formation en matière de développement durable, des conseils individuels et des actions collectives.

Soutenus par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, les guichets verts sont présents en Auvergne-Rhône-Alpes, dans le Bas-Rhin, en Bretagne, dans le Centre-Val de Loire, dans les Hauts-de-France, en Ile-de-France, à Mayotte, en Normandie, dans les Pays-de-la Loire, en Nouvelle-Aquitaine, en Occitanie, en, Provence-Alpes-Côte d’Azur et à l’Île de la Réunion.

Solliciter votre Guichet vert

Pour solliciter le Guichet vert, un formulaire en ligne est accessible aux acheteurs, toutes régions confondues.