Le Guide sur les aspects sociaux de la commande publique est élaboré par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) de la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en co-pilotage avec la direction des Achats de l’Etat (DAE) et la délégation générale à la Formation et à l’Égalité professionnelle (DGEFP). Ce guide s’adresse à l’ensemble des acheteurs soumis au code de la commande publique, ainsi qu’aux acteurs impliqués dans le déploiement de considérations sociales dans l’achat public. 

Ce guide s’inscrit dans l’axe 1 du Plan national pour des Achats durables (PNAD) 2022-2025 pour accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de la loi Climat et Résilience, dont l’article 35 systématise l’obligation d’intégration de considérations environnementales et renforce l’intégration de considérations sociales au plus tard en août 2026.        

Ce guide s’articule autour de quatre chapitre sur les aspects sociaux de la commande publique.