Publié le 16 août 2024
Mis à jour le 2 décembre 2024
Guide "L’achat public de solutions innovantes"
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Destiné à éclairer les décideurs, acheteurs et entreprises, le guide de L’achat public de solutions innovantes a pour objectif de faciliter l'intégration de solutions innovantes dans les achats publics en fournissant des conseils et des bonnes pratiques aux acheteurs publics.
Mis à jour par la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en avril 2024, le guide de L'achat public de solutions innovantes vise à faciliter le déploiement de l'innovation dans l'achat public. Ce guide se compose de trois parties :
Fiche 1 : L’innovation, un levier de mise en œuvre des politiques publiques
Fiche 2 : Définir, identifier l’achat de solutions innovantes grâce à un faisceau d’indices
Fiche 3 : Réaliser une programmation achat et travailler en équipe projet
Fiche 4 : Définir les besoins de façon plus fonctionnelle grâce à la veille et au sourçage
Fiche 5 : Utiliser le hackaton dans un cadre sécurisé, en fonction de sa finalité
Fiche 6 : Allotir les prestations
Fiche 7 : Fixer des délais de réception des candidatures et des offres
Fiche 8 : Choisir des critères de sélection des offres pertinents
Fiche 9 : Promouvoir les variantes
Fiche 10 : Définir la stratégie de propriété intellectuelle
Fiche 11 : Garantir la confidentialité des offres
Fiche 12 : Stimuler l’innovation grâce à des marchés de recherche et développement
Fiche 13 : Utiliser des types de marché favorisant les solutions innovantes
Fiche 14 : Les procédures et techniques d’achat favorisant l’innovation
Fiche 15 : Conduire l’exécution du contrat
Fiche 16 : Suivi des achats de solutions innovantes
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