Publié le 2 janvier 2024
Mis à jour le 2 décembre 2024
Guide sur l’insertion par l’activité économique dans la commande publique
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Publié en mars 2023, "Comment faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi ?" est un guide gouvernemental à destination des acheteurs publics expliquant de manière très concrète les modalités d’intégration et de rédaction d’une action d’insertion à chaque étape du projet achat.
Le guide intitulé "L’insertion par l’activité économique dans la commande publique" a été publié par la Direction des achats de l’État en octobre 2023. Ce document se concentre sur la promotion de l’insertion par l’activité économique (IAE) au sein des marchés publics, offrant des orientations et des bonnes pratiques pour intégrer des clauses d’insertion dans les appels d’offres et les contrats publics.
Le guide "L’insertion par l’activité économique dans la commande publique", publié en octobre 2023 par la Direction des achats de l’État, a pour objectif de promouvoir l’emploi et l’inclusion sociale en intégrant des clauses sociales dans les marchés publics. Il vise à soutenir les structures d’insertion par l’activité économique (IAE) et à encourager des pratiques d’achat responsables. Le contenu du guide couvre l'introduction aux concepts de l'IAE, le cadre juridique pertinent et fournit des recommandations pratiques pour la mise en œuvre des clauses sociales, incluant des exemples concrets et des témoignages de bonnes pratiques.
Ce guide s’articule autour de sept parties.
1.Les chiffres clés du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) en France en 2021
2.Quelques chiffres sur le dispositif d’insertion dans les marchés publics en France en 2021
1.Les acteurs à associer dès la définition du besoin
2.Déterminer la pertinence d’intégrer une action d’insertion dans le projet achat
3.Choisir le dispositif d’insertion
4.Définir la forme et les caractéristiques du marché
5.Définir le périmètre géographique d’exécution du marché
6.Définir les modalités de pilotage du marché
1.Les informations à rechercher pour rédiger une clause sociale d’insertion dans un marché classique
2.Les informations à rechercher dans le cas d’un marché réservé aux acteurs de l’insertion ou du handicap ou d’un marché dont l’objet est l’insertion
3.Contacts utiles pour la collecte d’informations
1. Rédiger le cahier des clauses particulières
2. Rédiger le règlement de la consultation
3. Recourir à la procédure avec négociation (PAN)
4. Rédiger une annexe à l’acte d’engagement
5. Rédiger l’avis d’appel à la concurrence
- Moyens de preuve fournis par les candidats
- Noter les offres
1. Les modalités de mise en œuvre de l’action d’insertion
2. Le suivi à mettre en œuvre et les justificatifs à fournir par les titulaires
3. Focus sur les cas de globalisation des heures d’insertion : cas des accords-cadres à marchés subséquents
4. Les éléments du suivi quantitatif et qualitatif
1. Rédiger le cahier des charges d’un marché réservé aux acteurs de l’insertion ou du handicap
2. Rédiger le cahier des charges d’un marché dont l’objet est l’insertion
3. Les critères d’attribution des marchés réservés et des marchés dont l’objet est l’insertion
4. Les candidatures aux marchés réservés et aux marchés dont l’objet est l’insertion
5. Suivre l’exécution d’un marché réservé aux acteurs de l’insertion ou d’un marché dont l’objet est l’insertion