Publié le 14 août 2024
Mis à jour le 2 décembre 2024
Guide pratique "Faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique" de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP)
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Le guide pratique pour faciliter l'accès des TPE et PME à la commande publique a été publié en avril 2023 par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Son objectif est d’aider les petites et moyennes entreprises à mieux comprendre et accéder aux marchés publics.
Réalisé par l’OECP, ce guide pratique "Faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique" poursuit plusieurs ambitions. D’une part, il entend consolider le "réflexe PME" des acheteurs qui doivent adapter leurs consultations afin que celles-ci soient réellement accessibles à tous types d’entreprises et favoriser ainsi la concurrence. D’autre part, il vise à accompagner les opérateurs économiques vers une bonne appréhension des potentialités offertes par la commande publique.
Ce guide est actuellement en cours de mise à jour, il sera publié dans sa nouvelle édition prochainement.