Publié le 3 août 2026

Mis à jour le 3 août 2026

Guide pratique « Pas à pas » Entreprises éco-innovantes

  • Achats durables

  • Guide

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Profil
Privé, Public et privé
Segments d’achat
Tous secteurs
Illustration Guide pas à pas

Le guide « Pas à pas », élaboré par l’Ecolab du CGDD (Commissariat général au développement durable) au sein du ministère de la Transition écologique, s’adresse aux entreprises, start-up, TPE, PME ou grands groupes, proposant des solutions éco-innovantes aux collectivités territoriales. Il s’inscrit dans une démarche visant à faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics français, en rendant les procédures d’achat public d’innovation durable plus claires et accessibles.

Structuré en deux parties, ce guide :

  1. Détaille le dispositif « 100 000 € HT » : Une procédure simplifiée pour permettre aux acteurs publics d’acquérir des solutions innovantes.
    Un accompagnement des entreprises, depuis :
    • l’identification des territoires acheteurs potentiels,
    • la présentation de leur solution éco-innovante, jusqu’au déroulement étape par étape de la contractualisation (dans la limite de 100 000 € HT).
  2. Présente les différentes procédures de passation existantes, afin d’aider les collectivités à intégrer des solutions éco-innovantes dans leurs achats.

Conçu spécifiquement pour les acteurs économiques, ce guide utilise un langage vulgarisé et pratique pour leur permettre de mieux appréhender les attentes des acheteurs publics et de s’engager sereinement dans ces démarches.