Publié le 29 juillet 2024

Mis à jour le 2 décembre 2024

Guide sur "La prise en compte de l’indice de réparabilité dans les achats publics" du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  • Environnemental

  • Économie circulaire

  • Réglementation

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Profil
Public et privé
Segments d’achat
Numérique, Tous secteurs

Publié en décembre 2022 par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ce guide vise à accompagner les acteurs publics dans leur obligation de prise en compte de l’indice de réparabilité dans les achats publics, en application de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dite REEN.

"La prise en compte de l’indice de réparabilité dans les achats publics" est un guide pédagogique, publié par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires en 2022 afin d’aider les acheteurs de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements à prendre en compte l’indice de réparabilité lors de l’achat de produits numériques disposant d’un tel indice. Cette obligation a été créée par l’article 15 de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique. 

Ce guide permet de comprendre les modalités et critères qui sous-tendent l’indice de réparabilité ainsi que les produits visés par celui-ci. Destiné en premier lieu aux acheteurs publics soumis à l’obligation, le guide vise plus largement à inspirer l’ensemble des acheteurs, publics comme privés. 

Ce guide s’articule autour de trois parties.       

L’indice de réparabilité, textes règlementaires

Quels produits sont concernés ? 

Comment est calculé l’indice ? 

Comment s’assurer de la fiabilité de l’indice ?

Acheteurs soumis à l’obligation 

Achats entrant dans le champ de l’obligation 

Précisions sur le périmètre des produits comportant un indice de réparabilité 

En pratique : comment prendre en compte l’indice dans ses achats ? 

L’articulation des différentes obligations applicables à l’achat de produits numériques 

Guide La prise en compte de l’indice de réparabilité dans les achats publics

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