Publié le 29 octobre 2025
Mis à jour le 29 octobre 2025
Livret des clauses environnementales
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Ce livret constitue un outil opérationnel élaboré par la CRESS de Mayotte. Il vise à accompagner les acheteurs publics de Mayotte (collectivités, établissements publics, maîtres d’ouvrage, etc.) dans l’intégration de clauses environnementales dans leurs marchés publics, afin de favoriser une commande publique plus durable et responsable.
L’outil des clauses environnementales est un référentiel de clauses prêtes à l’emploi permettant aux collectivités de « verdir » leurs marchés et leurs pratiques. Celui-ci prend la forme d’un tableau composé de trois feuilles correspondant aux secteurs de marchés sélectionnés comme prioritaires :
- les marchés de prestations intellectuelles
- les marchés de travaux
- les marchés de fournitures et services