A compter du 22 août 2026 la Loi Climat et Résilience imposera à l’acheteur de prévoir des conditions d’exécution relatives au domaine social ou à l’emploi, notamment en faveur des personnes en situation de handicap, dans les marchés d'un montant égal ou supérieur aux seuils européens.

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Pour toute information : marion.orsini@hosmoz.fr