Les facilitateurs sont des acteurs indispensables de la mise en œuvre de la clause sociale pour accompagner les acheteurs, principalement les collectivités, dans les consultations et la rédaction des pièces de marché, l’identification des publics et le suivi de la mise en œuvre des obligations d’insertion des publics bénéficiaires de la clause.

Sous l’impulsion de l’action 7 du Plan National pour des Achats Durables, qui prévoit le renforcement de l’offre des facilitateurs sur le volet social et la création de postes de coordinateurs, les facilitateurs se sont structurés au niveau territorial et ont élargi leur offre aux acheteurs de l’État et aux acheteurs privés. Aujourd’hui, ce réseau comprend plus de 700 facilitateurs répartis sur l’ensemble du territoire et animé par des coordinateurs de la clause sociale à l’échelle d’une région.  

Les facilitateurs, un rôle majeur pour le territoire

Les contrats de la commande publique sont un levier  important pour favoriser l’insertion des personnes éloignées du marché du travail à travers le développement de considérations sociales d’insertion sociale et professionnelle. Le facilitateur est au cœur de ce système. Il permet d’accompagner à la fois les acheteurs publics dans la définition et le calibrage précis de la clause sociale d’insertion, effectuer le suivi et la bonne exécution de la clause avec les entreprises titulaires des marchés, tout en veillant à la qualité du parcours du bénéficiaire.

Ces facilitateurs appartiennent le plus souvent au service public de l’emploi local. Ils sont majoritairement présents dans les Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE), les Maisons de l’Emploi (MDE), et au sein de collectivités territoriales ou de leurs groupements. Pour assurer la prise en compte de l’ensemble des dimensions du développement durables, ils peuvent s’appuyer sur le dispositif du Guichet vert.

L’association Alliance Villes Emploi (AVE) anime le réseau des facilitateurs et des coordinateurs des clauses sociales et met à jour l'annuaire des facilitateurs. AVE est un réseau national d’élus territoriaux délégués aux politiques d’insertion et d’emploi, présidents des PLIE et des MDE.

Le déploiement du volet social du PNAD est en outre assuré grâce au Marché de l'inclusion, un outil de sourcing développé par le Groupement d'Intérêt Public « Plateforme de l'inclusion », qui permet aux acheteurs publics et privés de sécuriser et de développer leurs achats socialement responsables. Le Marché de l’inclusion permet de rechercher toutes les structures dédiées à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.

Solliciter un facilitateur social

Pour solliciter un facilitateur social, un annuaire est accessible sur le site de l'association Alliance Villes Emploi.