Publié le 25 septembre 2024
Mis à jour le 17 octobre 2024
Le Plan national pour des achats durables 2022-2025
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Elaboré depuis 2000, le Plan national pour des achats durables (PNAD) a vocation à promouvoir des achats socialement et écologiquement responsables et à fédérer les différents acteurs concernés, aux échelons nationaux comme locaux.
Conçu comme une véritable feuille de route le PNAD 2022-2025 vise à accompagner l’ensemble des acteurs publics et privés à atteindre les obligations fixées dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
Pour rappel, la loi Climat et résilience prévoit l’intégration obligatoire, à compter de mi-2026, de considérations environnementales dans tous les contrats de la commande publique, et de considérations sociales dans les marchés supérieurs aux seuils européens.
Pour ce faire le PNAD 2022-2025 fixe deux objectifs : 100% des contrats de la commande publique avec au moins une considération environnementale et 30% ayant une considération sociale et propose des outils pour les atteindre d’ici fin 2025.
Ce plan se décline en 22 actions, visant à la fois les acteurs de terrain, qu’ils soient acheteurs, élus ou opérateurs économiques.
AXE 1 : Aider les acheteurs à s’emparer des objectifs du PNAD
A. Élaborer, diffuser des outils et accompagner les acheteurs
ACTION 1. Mettre à disposition des acheteurs des outils numériques ergonomiques favorisant la prise en compte des considérations sociales et environnementales
ACTION 2. Élaborer et partager des outils pour intégrer des considérations environnementales
ACTION 3. Élaborer et partager des outils pour intégrer des considérations sociales
ACTION 4. Mettre à jour et diffuser un outil d'auto-évaluation et de sensibilisation
ACTION 5. Faciliter le recours à des fournisseurs inclusifs
ACTION 6. Identifier et renforcer l’accès des acheteurs à l’offre inclusive et environnementale
ACTION 7. Renforcer l'offre de facilitateurs sur le volet social et déployer le volet environnemental
B. MOBILISER LE LEVIER DE LA FORMATION
ACTION 8. Organiser la diffusion du kit de formation « achats publics durables »
ACTION 9. Mesurer et favoriser la prise en compte du développement durable dans les formations achats
ACTION 10. Faciliter l’accès aux formations achat public durable
AXE 2 : MOBILISER, ANIMER, PROMOUVOIR ET SUIVRE LE PNAD
A. AGIR AUPRÈS DES DÉCIDEURS
ACTION 11. Former les décideurs publics et privés aux enjeux du déploiement d’une politique d’achats durables
ACTION 12. Recenser et valoriser les bonnes pratiques et plans d’actions locaux, afin d’assurer leur déploiement (SPASER, Agenda 21 ou plans, chartes, labels ou équivalents)
ACTION 13. Accompagner le développement des Schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER)
ACTION 14. Mobiliser les acteurs économiques autour des enjeux de l’achat durable
B. ANIMER LES RÉSEAUX D’ACHETEURS
ACTION 15. Cartographier et étendre les différents réseaux d'acheteurs investis dans la promotion de l'achat durable
ACTION 16. Animer l’Inter-réseaux « Commande publique et développement durable »
ACTION 17. Organiser des journées de rencontres et d'échanges de pratiques à destination des animateurs de réseaux régionaux de la commande publique
C. PROMOUVOIR LES ACHATS DURABLES
ACTION 18. Promouvoir le Plan et mobiliser les acteurs autour de sa mise en œuvre
ACTION 19. Remettre chaque année des trophées pour récompenser les meilleures initiatives en matière d'achats publics durables
ACTION 20. Promouvoir et présenter le plan au niveau européen
D. SUIVRE LE PLAN
ACTION 21. Élaborer et promouvoir le recours à des indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant de suivre l'évolution et l'impact des considérations environnementales par les acheteurs
ACTION 22. Élaborer et promouvoir le recours à des indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant de suivre l'évolution et l'impact des considérations sociales par les acheteurs