Version synthétique (14 pages) et version complète (95 pages). 

Pourquoi un Plan national des achats durables ? 

La commande publique, qui représente 14 % du PIB à l’échelle européenne et 400 milliards d’euros (Md€) au niveau national, est un levier majeur de transition vers une économie plus verte, sobre et souveraine, ainsi qu’un levier de promotion de nos politiques sociales. 
Troisième édition des plans nationaux en matière d’achats durables, le PNAD 2022-2025 a permis de définir un cap clair pour l’ensemble des acheteurs publics : l’intégration d’au moins une considération environnementale dans 100 % des contrats publics et d’au moins une considération sociale dans 30 % d’entre eux. L’enjeu : anticiper et accompagner les acteurs dans l’atteinte des obligations prévues par l’article 35 de la loi Climat et résilience, qui entreront en vigueur le 22 août 2026 :

• une clause et un critère d’attribution environnementaux dans tous les contrats de la commande publique
• une clause sociale dans les contrats dont le montant est supérieur aux seuils européens

Plus de 60 % des personnes interrogées durant la phase de bilan connaissaient le Plan, son ambition et ses objectifs, seules 4 % des personnes interrogées n’avaient pas connaissance de celui-ci.

Quels résultats ? 

Le PNAD 2022-2025 a permis de fédérer les parties prenantes au sein d’une gouvernance élargie, de mettre à disposition des acheteurs un accompagnement territorial ainsi que des outils opérationnels et mutualisés au niveau national, et de contribuer à l’évolution des pratiques d’achat et à l’accompagnement des filières économiques.

Au global, plus de 62 % des personnes interrogées estiment que le PNAD a participé à changer leurs pratiques.

Quelles perspectives ? 

La poursuite et l’amplification d’une dynamique de prise en compte de la durabilité dans les achats confirment la nécessité d’élaborer et de publier un plan successeur en 2026. Celui-ci devra répondre aux enjeux suivants :

• Décliner des stratégies locales et partenariales, associant élus, services et entreprises, autour de l’achat durable, en s’appuyant sur les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser) prévus par la loi.

• Conforter le rôle d’entraînement que doit jouer l’État en matière de commande publique durable et accélérer l’engagement des entreprises publiques ainsi que des centrales d’achat nationales.

• Aider les acheteurs publics, notamment les collectivités territoriales et leurs établissements publics, à se doter d’orientations stratégiques, à faire évoluer les pratiques et à disposer de ressources techniques adaptées.

• Guider les opérateurs économiques disposant d’une offre performante du point de vue environnemental à détecter et se positionner sur les marchés de la commande correspondant à leurs produits.

• Renforcer la mesure de l’impact des considérations sociales et environnementales, et rechercher un effet d’essaimage des pratiques entre le secteur public et les acheteurs du secteur privé, et inversement.