Publié le 3 août 2026
Mis à jour le 5 août 2026
Rapport sénatorial sur l'économie de la fonctionnalité
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Un rapport sénatorial sur l’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC), intitulé « État des lieux d'un modèle conciliant croissance et transition écologique », a été publié le 11 mai 2026. Coordonné par le sénateur de Maine-et-Loire Grégory Blanc, avec l’appui de Lubin Sabatier et de François-Michel Lambert, il a fait intervenir divers industriels, chercheurs, fédérations proessionnelles et institutions publiques.
Ce rapport propose un état des lieux de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC), un modèle économique qui consiste à privilégier l’usage, le service rendu ou la performance plutôt que la seule vente d’un bien. À travers cette approche, le document interroge les transformations des modes de production et de consommation face aux enjeux de transition écologique, de sobriété des ressources, de résilience économique et de relocalisation de certaines activités.
Le rapport présente les différentes approches de l’économie de la fonctionnalité et les effets qu’elles peuvent avoir sur les modèles d’affaires, l’organisation des filières ou encore les pratiques des acteurs publics et privés. Il met également en lumière plusieurs freins au développement de ces modèles, notamment sur les plans réglementaire, comptable, fiscal ou financier.
L'enjeu de la commande publique est abordé parmi les leviers susceptibles d’accompagner cette évolution. Le document souligne notamment l’intérêt d'une multiplication de marchés publics davantage orientés vers l’usage, la maintenance, la mutualisation ou la performance dans la durée, afin de soutenir des démarches fondées sur la durabilité et la qualité de service.