Depuis 2009, la politique d’achat responsable de l’État et de ses établissements publics fait l’objet de développements et d’enrichissements afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires mais aussi des retours d’expérience et de bonnes pratiques des acheteurs.
Le « document-cadre » publié le 20 avril 2023 présente les orientations stratégiques de l’État en matière d’achat responsable et formule des recommandations afin de faciliter leur mise en œuvre opérationnelle par les acheteurs de l’État et de ses établissements publics. 
Le futur Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser) de l’État viendra définir les grandes orientations stratégiques et les indicateurs opérationnels de cette politique d’achat responsable.

La gouvernance achats responsables de l’État

La DAE est chargée du pilotage de la politique des achats de l’État. Deux niveaux de gouvernance ont été mis en place : 
•    Une gouvernance stratégique à travers le comité des achats de l’État et le comité des achats des établissements publics de l’État. 
•    Une gouvernance opérationnelle composée des référents ministériels achats responsables qui se réunissent tous les deux mois . Cette instance accompagne au quotidien la mise en œuvre de la démarche.

Chaque ministère et établissement public est responsable du déploiement de la politique d’achat responsable de l’État sur son propre périmètre d’achat.

Le réseau des référents ministériels achats responsables, un service de conseil environnemental et social de premier niveau
Placés au sein de l’équipe du responsable ministériel des achats (RMA) ou des missions Développement durable des ministères, les référents accompagnent les services achats des ministères, ainsi que les services achats des établissements publics qui leur sont rattachés Néanmoins de plus en plus d’établissements publics nomment un référent dans le cadre de leur démarche d’achat responsable.   
    
Les référents peuvent être sollicités par tous les acheteurs situés au sein de leur(s) périmètre(s) ministériel(s). Ils apportent des conseils sur la réglementation applicable, orientent vers les ressources et outils pertinents, et apportent si besoin une aide en matière de sourcing, de mises en relations auprès d’experts spécialisés dans certaines catégories d’achats et de proposition de rédaction de clauses environnementales et sociales. 

Le bureau achats responsables de la DAE appuie les acheteurs de la DAE, des ministères et des plateformes régionales des achats (PFRA) sur l’identification et la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux dans les marchés interministériels. Il réalise, en lien avec les référents ministériels, un accompagnement de premier niveau sur les marchés ministériels ou des établissements publics.