Dans un contexte d’accélération règlementaire en faveur des achats durables (notamment la loi « Climat et résilience » de 2021 puis la loi relative à l’industrie verte de 2023), la Communauté Pays Basque a identifié ses achats et la commande publique comme des leviers forts pour une transition écologique. 

Aussi, elle a adopté en septembre 2023 une stratégie achats articulée autour des dimensions environnementales et sociales via son premier Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables 2023-2026 (SPASER 2023-2026) qui s'articule autour de 5 axes :

• axe "transversal" traitant de l'acculturation en interne ainsi que la structuration et la qualification des dépenses achats de la CAPB pour une performance globale ;
• axe "transition écologique" structuré autour d’objectifs pour minimiser l’impact écologique des achats de la CAPB en favorisant la sobriété, la réduction des déchets et leur valorisation, la préservation des ressources naturelles ou encore la maîtrise de la consommation énergétique.
• axe "santé" fixant des objectifs achats pour favoriser la protection de la santé des agents et des citoyens (à travers notamment une alimentation saine, une bonne qualité d’air intérieur et atmosphérique,…).
• axe "social et sociétal" pour accompagner et orienter les intentions achats vers des modèles plus inclusifs et faciliter l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi mais également pour favoriser l’égalité femmes/hommes.
• axe "économique" pour développer la collaboration CAPB/ acteurs économiques au service d’une activité économique responsable et vertueuse pour le territoire.

La CAPB, avec son 1er SPASER a lancé un déploiement opérationnel achats responsables, grâce notamment à des premières actions ciblées :
⊲ D’acculturation : Organisation de sessions de formations sur les achats responsables et les notions de considérations environnementales/sociales ; l’économie circulaire ainsi qu’une première session d’information sur l’application concrète de l’article 58 de la loi AGEC ; mais également la mis en place et l'animation d'une communauté interne d'agents pour un accompagnement collectif et transversal ;
⊲ D’accompagnement dans la préparation des marchés, notamment dans la phase de “sourcing” ;
⊲ De communication : en interne et en externe ;
⊲ D’engagement « du local pour du durable » : via, par exemple, la signature du Président de la CAPB du plaidoyer porté à l’échelle européenne par notamment France urbaine pour rénover la
commande publique au profit d’une alimentation locale, saine et durable (tout en respectant les principes fondamentaux de la commande publique) ;

⊲ De renforcement de la relation CAPB / acteurs économiques via notamment la mise en ligne de la programmation annuelle des marchés CAPB intégrant d'éventuelles considérations environnementales et sociales ET l’espace dédié aux acteurs économiques « faites-vous connaître ».

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