Les Spaser sont des documents stratégiques et concertés qui permettent à une structure de définir et d’orienter sa politique d’achat au service des trois piliers du développement durable : social, environnement et développement économique. En s’appuyant sur ces trois axes, les acteurs publics définissent ainsi des priorités pour leur territoire ou entité, sur lesquelles s’adossent des objectifs à poursuivre. De ces objectifs découlent un certain nombre d’indicateurs qui vont permettre de suivre la bonne atteinte de ceux-ci aux échéances fixées. 

Un champ des assujettis élargi

Les Spaser sont, depuis la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014, une obligation pour les acheteurs soumis au code de la commande publique. Ce dispositif a considérablement évolué au fil des ans. Initialement destinés au déploiement de l’ESS, les Spaser se sont vus ajouter une dimension environnementale depuis l’adoption de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) en 2015. Depuis la loi Climat et résilience de 2021, ils doivent obligatoirement être publiés et faire l’objet d’un suivi de l’atteinte des objectifs qui y sont fixés avec des indicateurs. Concernant originellement les plus gros acheteurs soumis au code de la commande publique, le seuil rendant obligatoire la publication d’un Spaser a été abaissé de 100 à 50 millions d’euros d’achats annuels par un décret du 2 mai 2022. Depuis le 25 octobre 2023, la loi Industrie verte a encore élargi le champ des assujettis à l’obligation d’élaborer un Spaser. Désormais, tous les acheteurs soumis au code de la commande publique dont le volume d’achat dépasse les 50 millions d’euros annuels sont soumis à cette obligation. 

La loi Industrie verte est venue également  préciser le contenu obligatoire de ces schémas, défini à l’article L. 2111-3 du code de la commande publique : les Spaser doivent traiter d’un spectre élargi de sujets environnementaux, parmi lesquels la durabilité des produits, la sobriété numérique et les achats permettant de réduire les émissions et la consommation d’énergie, d’eau et de matériaux. Ce document est rendu public, notamment par une mise en ligne sur le site internet de l’acteur public lorsqu’il existe. Une page dédiée du portail Achats-durables.gouv.fr permet également de publier son Spaser et de recenser l’ensemble des Spaser sur le territoire national.

Une stratégie d’achats responsables concertée

Le Spaser constitue aujourd’hui un outil efficace pour structurer sa démarche d’achats responsables en mobilisant tous les acteurs internes et en communiquant auprès des citoyens sur les progrès réalisés et les objectifs fixés. Il permet en effet de :

• faire un état des lieux
• mener une réflexion globale et s’accorder sur les priorités, 
• travailler en transversalité, 
• envoyer un signal fort et coordonné aux fournisseurs et acteurs économique du territoire 
• professionnaliser le métier d’acheteur. 

Surtout, il permet que la politique d’achat soit portée au niveau politique pour embrasser une échelle plus globale afin que les axes stratégiques de cette politique d’achat se traduisent en leviers économiques et en externalités positives pour le territoire. Les acheteurs peuvent ainsi s’appuyer sur les priorités et objectifs du Spaser pour définir des critères environnementaux et sociaux dans leurs marchés publics. D’ailleurs, certaines structures publiques ont aussi décidé de se doter d’un Spaser sans être soumises à l’obligation légale. 

Dans son action 13, la troisième édition du plan national pour des achats durables prévoit d’accompagner le développement des Spaser. Dans ce cadre, une série d’outils, comme des fiches, des outils d’aide à la décision, un module de formation en ligne, des webinaires et des événements, est mise à la disposition de l’ensemble des acteurs afin de les aider à mener à bien leur démarche Spaser.