Publié le 14 août 2024
Mis à jour le 13 décembre 2024
Support de présentation (PPT) sur l’essentiel des achats publics durables
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La fiche sur l'essentiel des achats publics durables a été publiée par la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en mai 2023. Elle vise à fournir un cadre juridique et pratique pour intégrer des pratiques durables dans tous les types d'achats publics.
La DAJ du ministère de l'Economie met à disposition des acheteurs publics et des opérateurs économiques privés un support de présentation regroupant toutes les informations juridiques et pratiques en matière d’achats durables, appropriable et réutilisable par tous. Ce support se décompose en quatre parties :
1. Le cadre général : la commande publique, levier d’intégration du développement durable
2. Les modalités de prise en compte des objectifs de développement durable
3. Identifier les considérations économiques, environnementales et sociales
4. Évaluer et aller plus loin