Publié le 19 août 2026

Mis à jour le 24 août 2026

Syndicat mixte des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

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Numéro SIREN
256 701 152
Type de structure
Etablissement public
Nombre d’habitants
Plus de 200 000
Volume annuel d’achat estimé
De 100 à 200 millions d’euros HT
Période du Spaser
De 2023 à 2026
Le Spaser est-il mutualisé avec d'autres structures publiques ?
Non
À quelle édition correspond votre Spaser ?
Deuxième édition

Fidèle à ses engagements en faveur du développement durable et dans la continuité de sa politique d’achats, le SDEA avait adopté en 2019 un Schéma de promotion des achats responsables, alors même que le montant de ses achats était inférieur au seuil fixé par le Code de la commande publique. Ce schéma est arrivé à son terme en 2022.
De plus, la loi dite « Climat et résilience » pose de nouvelles obligations ayant trait au SPASER.
Il devra désormais présenter des indicateurs précis et chiffrés sur les taux réels d’achats relevant de la catégorie des achats écologiquement et socialement responsables et être publié en ligne afin d’être accessible au plus grand nombre.
C’est donc ainsi, dans le cadre de sa Responsabilité Sociétale des Organisations (R.S.O.) et en lien avec les objectifs de développement durable de l’agenda 2030 de l’Organisation des Nations Unies, que le SDEA se dote d’un nouveau schéma de promotion des achats écologiquement et socialement responsables (SPASER) pour la période 2023-2026.