Le secteur du mobilier et des aménagements d’intérieur, qui recouvre aussi bien les meubles, les aménagements, des appareils électroménagers, les produits de nettoyage, le mobilier de jardin ainsi que des éléments décoratifs, présente des impacts importants pour l’environnement et la santé publique. Au niveau environnemental, ces enjeux portent notamment sur la surexploitation des ressources naturelles et l’utilisation de ressources non renouvelables comme les métaux et le pétrole/gaz pour les plastiques. Sur le plan sanitaire, les impacts portent quant à eux plus particulièrement sur les pollutions dues aux émissions de composés organiques volatiles (COV) liés à la production des colles, de peintures et vernis. Au niveau social, la filière représente un levier essentiel pour favoriser l’inclusion et l’insertion.

En 2023, selon les chiffres de l’observatoire économique de la commande publique (OECP), le secteur du mobilier et des aménagements d’intérieur représentait 1% du montant total de la commande publique et 1% du nombre total des contrats. L’achat constitue donc un levier de transformation intéressant pour faire évoluer ce secteur vers des pratiques plus durables.

Ces dernières années, le cadre légal et règlementaire visant ce secteur s’est étoffé, en introduisant notamment des obligations visant à favoriser le réemploi, la réutilisation et les matières recyclées en application de l’article 58 de la loi dite AGEC. De manière plus structurelle, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 instaure un nouveau principe à travers l’intégration obligatoire de considérations environnementales dans tous les contrats de la commande publique, à chacune des étapes du marché, et de considérations sociales dans les marchés supérieurs aux seuils européens, à compter de mi-2026.

Un portail Achats-durables.gouv.fr pour accompagner les acheteurs

En 2023, les données de l'OOECP montrent que 23% des contrats du secteur du mobilier et aménagement d’intérieur comportent une clause environnementale (70 % en montant) et 6% une considération sociale (4 % en montant).

Afin d’aider les acheteurs publics à généraliser ces pratiques, plusieurs ressources sont mises à leur disposition sur cette plateforme : guides, coordinateurs et facilitateurs de clauses sociales, évènements, formations, outils de sourcing de fournisseurs inclusifs, clausiers…