Publié le 6 août 2024

Mis à jour le 11 octobre 2024

Accélérer la transition vers des pratiques d’achats plus durables : le secteur de l’habillement, du textile et des équipements de protection individuelle

  • Environnemental

  • Social

Partager la page

Profil
Public et privé
Segments d’achat
Habillement, textile, EPI

Renforcer l’intégration du développement durable dans le secteur de l’habillement et du textile à travers une mobilisation accrue de la commande publique répond au besoin de favoriser une production plus respectueuse des droits humains et avec moins d’impact sur l’environnement.

L'industrie textile figure parmi les industries les plus polluantes au monde. En effet, les processus de fabrication qui vont de la production de fibres naturelles ou synthétiques, à la coloration, la filature, le tissage, la fabrication ou la distribution, impliquent de nombreuses étapes qui, tout au long de la chaîne de production, sont responsables de nombreux impacts sur l’environnement et sur la santé des personnes impliquées dans leur fabrication et leur utilisation. 

L’agence de la transition écologique (ADEME) rappelle que l'industrie textile est responsable de près de 10% des émissions de gaz à effet de serre (GES) mondiales, soit plus que les secteurs aérien et maritime réunis. Selon l’agence européenne de l’environnement (AEE), la production textile serait également responsable d’environ 20 % de la pollution mondiale d’eau potable, en raison des teintures et autres produits de finition. L’ADEME alerte également sur les impacts sociaux que représente ce secteur lors de l’étape de fabrication notamment : souvent délocalisée pour des raisons de coût, la filière du textile pose des questions de pollution, de juste rémunération et de sécurité des travailleurs. 

Par son poids, la commande publique peut constituer un levier intéressant pour faire évoluer les pratiques du secteur du textile vers une meilleure prise en compte du développement durable. En 2023, l'observatoire économique de la commande publique (OECP) indique que le secteur de l’habillement, textile et des équipements de protection individuelle représentait 1% du nombre total des contrats de la commande publique pour un montant total de 722 millions d’euros pour l’année. Cela concerne les vêtements, les articles chaussants, les bagages et accessoires mais aussi les vêtements professionnels comme les équipements de protection, les vêtements à usage industriel et les casques de sécurité. Cela recouvre également les services d’installation de machines pour la fabrication, les services de réparation ainsi que les services de blanchisserie.  

Ces dernières années, le cadre légal et règlementaire visant ce secteur s’est étoffé en introduisant notamment des obligations visant à favoriser le réemploi et la réutilisation. De manière plus structurelle, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 instaure un nouveau principe à travers l’intégration obligatoire de considérations environnementales dans tous les contrats de la commande publique, à chacune des étapes du marché, et de considérations sociales (marchés réservés, clauses sociales d’insertion, qualité des chaînes d’approvisionnement, commerce équitable, etc.) dans les marchés supérieurs aux seuils européens, à compter de mi-2026.

Un portail Achats-durables.gouv.fr pour accompagner les acheteurs publics 

En 2023, les chiffres de l'OECP indiquent que 18%  des contrats du secteur habillement, textile et équipements de protection individuelle (EPI) comportent une clause environnementale (35 % en montant) et 4% comportent une considération sociale (12% en montant).  Pour aider les acheteurs publics à généraliser ces pratiques, plusieurs ressources sont mises à leur disposition sur cette plateforme : guides, coordinateurs et facilitateurs de clauses sociales, événements, formations, outils de sourcing de fournisseurs inclusifs, clausiers…
 

Toutes les ressources

Accéder à la documentation et outils

En savoir plus

Pour aller plus loin