La Réf., l'outil pour connaître la réglementation des achats publics durables

Réglementation

Profil: Public
Segments d’achat: Numérique, Travaux, matériaux, maintenance, Fournitures de bureau, scolaire, artistique, imprimés, Énergies, fluides, Mobilier et aménagement d'intérieur, Restauration, alimentation, Santé, produits de soin, social, Transports et mobilité

La Ref est un outil co-construit par les réseaux régionaux 3AR et RESECO avec le soutien du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui permet de connaître les obligations juridiques en matière d'achat public durable, applicables à différentes structures.

Pour accompagner les acteurs publics dans la connaissance et la mise en œuvre de leurs obligations, un outil gratuit de recensement de la réglementation en matière de commande publique durable, intitulé La Réf., a été mis en place dans le cadre du plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025.

Outil co-construit par les réseaux régionaux de la commande publique durable 3AR (Association Aquitaine Achats Responsables) et RESECO (réseau, responsable, économique et écologique), La Réf. permet de rechercher les obligations juridiques en matière d'achat public durable applicables à sa typologie de structure. Très facile d’accès, il permet d’avoir un aperçu instantané de l’ensemble de ses obligations selon le secteur d’achat recherché.

Accéder à la Ref.

Pour aller plus loin

Connaître ses obligations

Afin d’aider les acheteurs publics et les autorités concédantes à bien connaître les obligations juridiques en matière d’achats durables applicables à...

Publié le 5 janvier 2024 | Mis à jour le 4 décembre 2024