La clause verte est un outil numérique gratuit porté par le réseau régional CD2E (Centre de déploiement de la transition écologique dans les entreprises et territoires). Cet outil recense des clauses de développement durable utilisées par des acteurs identifiés, afin de faciliter l’appréhension de ces enjeux par les acheteurs publics et privés, qui peuvent ainsi s’en inspirer dans leurs marchés. 

Depuis 2022, l’outil a été renforcé avec le soutien du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pour contribuer activement à la réalisation des objectifs du plan national des achats durables (PNAD) 2022-2025. Cet outil est collaboratif : chaque acteur peut proposer sa clause de développement durable. Les clauses proposées sont soumises à modération en vue de garantir leur qualité. A ce jour, le site recense environ 80 clauses à mobiliser dans plusieurs segments d’achat : bâtiments, travaux publics, gestion et exploitation des déchets, restauration et alimentation, numérique, informatique et téléphonies, énergies et fluides, éducation et petite enfance, entretien des locaux, santé et hygiène, véhicules et transport.

Ces clauses peuvent être filtrées selon la typologie de marché (travaux, fournitures, services), selon leur type de contenu (clause, critère), selon leur dimension (cycle de vie, environnemental, social) et selon les thématiques recherchées (biodiversité, économie circulaire, biosourcée, énergies renouvelables…).