Issue de la collection Les fiches techniques de la DAJ, la fiche "Cadre réglementaire applicable aux achats durables dans certains secteurs d’activité" synthétise les obligations d'achats durables propres à certains secteurs d’activité comme le transport, le bâtiment, l’alimentation, les produits numériques, les fournitures de bureau, ou les textiles.  Les acheteurs sont incités à intégrer des clauses ou des conditions d’exécution dans leurs contrats publics permettant de respecter ces obligations. Ces considérations environnementales sont ainsi valorisables dans les nouvelles données essentielles de la commande publique ou au titre de l'article 35 de la loi Climat et résilience, imposant l’insertion d'un critère d’attribution et d’une condition d'exécution obligatoire dans tous les contrats de la commande publique. 
Ces travaux qui ont permis la rédaction de cette fiche ont été menés en lien étroit avec le réseau régional de la commande publique Reseco et l’Association Nouvelle-Aquitaine des Achats Publics Responsables (3AR) qui sont à l’origine de l’outil "La Réf". Cet outil permet de connaître l'ensemble des obligations applicables par secteurs d'activités et par typologie de structure (services de l'État, établissements publics, collectivités territoriales, etc.).