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Fiche "Les mesures relatives à la commande publique durable issues de la loi Climat et résilience et de la loi Industrie verte"
Élaborée par la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la fiche...
Publié le 16 août 2024 | Mis à jour le 2 décembre 2024
Fiche "Cadre réglementaire applicable aux achats durables dans certains secteurs d’activité"
La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, en collaboration ...
Publié le 16 août 2024 | Mis à jour le 2 décembre 2024
Tableau d’aide à la définition du besoin pour les achats durables
Afin de guider les acheteurs publics dans l'intégration des critères de développement durable lors de la définition de leurs besoins pour tout type d'achat,...
Publié le 14 août 2024 | Mis à jour le 31 mars 2025
Support de présentation (PPT) sur l’essentiel des achats publics durables
La fiche sur l'essentiel des achats publics durables a été publiée par la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie, des Finances...
Publié le 14 août 2024 | Mis à jour le 13 décembre 2024
Guide pratique "Faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique" de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP)
Le guide pratique pour faciliter l'accès des TPE et PME à la commande publique a été publié en avril 2023 par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)...
Publié le 14 août 2024 | Mis à jour le 2 décembre 2024
Fiche technique "Le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables" (Spaser)
La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié en avril ...
Publié le 14 août 2024 | Mis à jour le 2 décembre 2024
Des référents pour appuyer les services achats de l’Etat au sein des ministères et des établissements publics dans leur démarche d’achats responsables
La direction des achats de l’État (DAE) définit la politique des achats de l’État, à l'exception des marchés publics de défense et de sécurité, et contribue...
Publié le 14 août 2024 | Mis à jour le 1er avril 2025
Étude "Développement durable et accès des PME aux marchés publics"
Au début de l'année 2024, la direction des Achats de l’Etat (DAE) a publié une étude économique sur l’impact des politiques d’achat public responsable...
Publié le 8 août 2024 | Mis à jour le 2 décembre 2024
Hosmoz, le partenaire économique des acteurs solidaires
Tête de réseau économique nationale des 2 400 ESAT et Entreprises Adaptées, Hosmoz vise à soutenir l’inclusion des 170 000 professionnels en situation...
Publié le 8 août 2024 | Mis à jour le 14 avril 2025
Accélérer la transition vers des pratiques d’achats plus durables : le secteur de l’eau, de l’assainissement et de la gestion des déchets
La mobilisation de la commande publique à travers des mesures renforcées d’intégration du développement durable dans le secteur de l’eau, de l’assainissement...
Publié le 8 août 2024 | Mis à jour le 11 octobre 2024
