Publié le 24 juin 2025
Mis à jour le 18 septembre 2025
Utiliser des outils d’analyse en cycle de vie (ACV) dans les marchés publics
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- Travaux, matériaux, maintenance, Habillement, textile, EPI
Au titre de l’article 36 de la loi Climat et Résilience, l’État s’engage à mettre à disposition des acheteurs publics des outils d’analyse du coût du cycle de vie ainsi que des outils d’analyse du cycle de vie (ACV) pour certains segments d’achats.
Ces outils permettent de prendre en compte dans la décision d’achat l’impact environnemental d’un bien tout au long de son cycle de vie, c’est-à-dire de l’extraction des matières premières jusqu’à la fin de vie.
Cette page présente la manière de prendre en compte le cycle de vie dans la commande publique.
Une analyse du cycle de vie (ACV) est une méthode d’évaluation environnementale qui permet de mesurer, de manière multicritère et standardisée, les impacts environnementaux d’un bien ou d’un service depuis l’extraction des matières premières jusqu’à sa fin de vie (mise en décharge, incinération, recyclage, etc.).
Elle prend en compte les étapes intermédiaires : fabrication, transport, distribution, utilisation, maintenance.
Contrairement à une approche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), on ne s’intéresse pas ici à l’impact de l’entreprise dans son ensemble, mais à celui d’un bien ou d’un service donné.
Certains outils permettent de calculer et modéliser l’impact environnemental d’un bien ou service, en intégrant une approche en cycle de vie.
Certains de ces outils sont mono-critères (ex : carbone) ou multi-critères (ex : carbone, pollution, eau, etc.)
Les outils d’analyse du cycle de vie sont par essence sectoriels afin de tenir compte des spécificités propres à chaque produit ou service acheté.
Les outils ACV permettent à l’acheteur public de prendre en compte l’impact environnemental de ses achats, et ainsi d’orienter ses achats vers les solutions ayant un moindre impact sur l’ensemble de leur cycle de vie, sans qu’il soit nécessaire pour l’acheteur d’être lui-même expert des enjeux environnementaux.
Ce sont ainsi des outils d’aide à la décision, permettant d’aller au-delà du simple critère du prix, d’objectiver des critères environnementaux et de justifier, en toute transparence et en respectant l’égalité de traitement entre les candidats, les choix opérés lors de la passation de marchés.
Du point de vue réglementaire, le code de la commande publique autorise :
• L’intégration du coût du cycle de vie comme critère unique d’attribution (art. R. 2152-7 et R.2152-9) ;
• L’utilisation d’un critère environnemental selon une approche fondée sur le cycle de vie, à condition que celle-ci soit objective, non discriminatoire, accessible à toutes les parties et que les données requises puissent être fournies moyennant un effort raisonnable (art. R. 2152-7 et R.2152-10) ;
• La définition de spécifications techniques incluant des caractéristiques environnementales ou sociales (art. R. 2111-10) (après une phase importante de sourcing).
Ainsi, les outils sectoriels utilisables par les acheteurs publics sont utilisables à différents stades du marché :
• En amont, pour aider à la définition du besoin (analyse des impacts associés à différentes options) et définir des spécifications techniques et conditions d’exécution en termes de performance environnementale ;
• En phase de consultation, pour analyser et comparer les offres en fonction de des critères d’attribution basés sur les outils ;
• En phase d’exécution, pour suivre les performances environnementales via des clauses de progrès.
Il est recommandé d’expliciter les données à fournir et de prévoir un délai raisonnable pour leur collecte par les soumissionnaires. En fonction de l’outil, la saisie des données pourra être réalisée par l’acheteur, par le fournisseur, ou les deux.
L’article 36 de la loi Climat et Résilience prévoit que l’État mette à disposition des outils ACV. Vous pouvez retrouver ci-dessous des outils sectoriels (par type de produits). Des outils ACV pour d’autres secteurs seront progressivement référencés.
Secteur textile
Ecobalyse, outil de calcul d’impact environnemental pour le secteur textile
En savoir plusTravaux publics
SEVE-TP, outil de calcul d’impact environnemental pour le secteur des travaux publics
En savoir plus