Le secteur du numérique poursuit une croissance exponentielle globale résultant de l’ensemble de nos activités. Si les usages numériques peuvent contribuer à la transition écologique, leur impact écologique, et notamment carbone, est préoccupant. Selon l’Agence de la transition écologique (ADEME) et l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), 80% de l’impact environnemental du numérique provient de la phase de fabrication, principalement en raison de l’extraction de métaux et terres rares dans des pays à forte intensité carbone et de la production massive de déchets d’équipements électriques et électroniques. En France le numérique représentait 2,5% des émissions de gaz à effet de serre en 2020, et ces émissions pourraient augmenter de plus de 45% d’ici 2030 si aucune mesure n’est prise. Ce constat souligne la nécessité de réduire l’empreinte environnementale du numérique, y compris via les achats publics et privés. Par ailleurs, la filière du numérique représente un levier essentiel pour favoriser l’inclusion, notamment en employant des publics éloignés de l’emploi. 

Le secteur du numérique comprend plusieurs familles d’achats : le matériel bureautique (PC fixes, portables, écrans, tablette), les solutions d’impressions multifonctions de proximité, systèmes d’impression haut-volume, imprimantes ultra-portables, consommables d’encrage, papiers professionnel), les réseaux et télécoms, les infrastructures et cloud, les prestations intellectuelles (P2I) et les logiciels. 

Selon l'observatoire économique de la commande publique (OECP), ce secteur représente en 2023 7% du nombre total des contrats de la commande publique, comptant pour 10% du montant total de la commande publique. Cela constitue donc un levier important pour faire évoluer les pratiques vers un numérique plus responsable.

Ces dernières années, le cadre légal et règlementaire visant ce secteur s’est étoffé, grâce notamment à la loi du 10 février 2020 de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et à la loi du 16 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN), qui ont introduit des obligations visant à l’achat de produits issus de l’économie circulaire et l’achat de produits plus réparables et durables. De manière plus structurelle, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 instaure un nouveau principe à travers l’intégration obligatoire de considérations environnementales dans tous les contrats de la commande publique, à chacune des étapes du marché, et de considérations sociales (marchés réservés, clauses sociales d’insertion, qualité des chaînes d’approvisionnement, commerce équitable, etc.) dans les marchés supérieurs aux seuils européens, à compter de mi-2026.

Un portail Achats-durables.gouv.fr pour accompagner les acheteurs publics 

En 2023, les chiffres de l’OECP montrent que 17% des contrats du secteur numérique comportent une clause environnementale (38 % en montant) et 9% une considération sociale (25% en montant). Ces chiffres montrent qu’une part non négligeable des contrats publics intègrent déjà des considérations environnementales et sociales.

Afin d’aider les acheteurs publics à généraliser ces pratiques, plusieurs ressources sont mises à leur disposition sur cette plateforme : guides, coordinateurs et facilitateurs de clauses sociales, événements, formations, outils de sourcing de fournisseurs inclusifs, clausiers…