Publié le 16 août 2024

Mis à jour le 11 octobre 2024

Accélérer la transition vers des pratiques d’achats plus durables : le secteur énergies et fluides

  • Environnemental

  • Social

  • Me documenter

Partager la page

Profil
Public et privé
Segments d’achat
Énergies, fluides

La mobilisation de la commande publique à travers des mesures renforcées d’intégration du développement durable dans le secteur de l’énergie et des fluides répond au besoin de réduire l’empreinte carbone de la France et les impacts qui en résultent.

À l’échelle mondiale, la consommation d’énergie n’a cessé de croître, ayant doublé en 40 ans (hors crise sanitaire), principalement portée par la croissance de la demande asiatique, et notamment par celle de la Chine. Au niveau national, la production représente un peu plus de la moitié de l'approvisionnement en énergie de la France. Le bouquet énergétique réel de la France repose à presque 60% sur les énergies fossiles (gaz naturel, pétrole, charbon). Le bois-énergie, qui représente la quasi-totalité de la biomasse solide, demeure la première source d’énergie renouvelable consommée en France, loin devant l’électricité d’origine hydraulique.

En 2023, selon les chiffres de l’observatoire économique de la commande publique (OECP), le secteur énergies et fluides représentait 5% du montant total de la commande publique et 3% du nombre total des contrats .  Ce secteur concerne à la fois l’ensemble des installations et le matériel assurant la production (ex. éoliennes, panneaux photovoltaïques, turbines, etc.) et la distribution de l’énergie (ex. chauffage, luminaires, bornes de recharge, etc.) ainsi que tous les services relatifs à la distribution de l’énergie.

Dans la commande publique, tous les acteurs publics et autorités concédantes sont ainsi concernées depuis le 1er juillet 2024 par certaines obligations de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER), notamment la prise en compte de l’empreinte carbone et environnementale des achats de dispositif de production d’énergies renouvelables tout au long de leur cycle de vie.


Un portail Achats-durables.gouv.fr pour accompagner les acheteurs publics

En 2023, les données de l'OECP montrent que 31% du nombre de contrats du secteur des énergies et fluides comportent une clause environnementale (34 % en montant) et 22% une clause sociale (26 % en montant).

Ces chiffres montrent qu’un part non négligeable des acheteurs publics intègrent déjà des considérations environnementales et sociales dans leurs marchés. Afin d’aider les acheteurs publics à généraliser ces pratiques, plusieurs ressources sont mises à leur disposition sur cette plateforme : guides, webinaires, modules de formations, événements, outils en ligne…
 

Toutes les ressources

Accéder à la documentation et outils

En savoir plus

Pour aller plus loin