Le secteur d’achat des fournitures de bureau, scolaires, artistiques et imprimés comporte de nombreux enjeux environnementaux, que ce soit en termes de surexploitation des ressources naturelles ou de production de déchets. Si l’on prend l’exemple du papier, celui-ci représente 75% des déchets de bureau dont seulement 20% est recyclé. Ce secteur a aussi une incidence en matière de santé publique en raison des émissions de composés organiques volatiles (COV) liés à la production des encres, colorants, solvants et adhésifs, produits issus de composés chimiques pour la plupart dérivés des hydrocarbures. Au niveau social, la filière des fournitures de bureau et scolaires représente un levier essentiel pour favoriser l’inclusion et l’insertion.

En 2023, selon les chiffres de l’observatoire économique de la commande publique (OECP), le secteur des fournitures de bureau, scolaire, artistique et imprimés représentait 1% du montant total de la commande publique et 2% du nombre total des contrats . Ce secteur comprend les achats de machines, matériel et fournitures de bureau. Il couvre également le matériel scolaire, le papier et les imprimés ainsi que les accessoires de papeterie. 

Ces dernières années, le cadre légal et règlementaire visant ce secteur s’est étoffé, en introduisant notamment des obligations visant à favoriser le réemploi, la réutilisation et les matières recyclées en application de l’article 58 de la loi dite AGEC. De manière plus structurelle, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 instaure un nouveau principe à travers l’intégration obligatoire de considérations environnementales dans tous les contrats de la commande publique, à chacune des étapes du marché, et de considérations sociales (marchés réservés, clauses sociales d’insertion, qualité des chaînes d’approvisionnement, commerce équitable, etc.) dans les marchés supérieurs aux seuils européens, à compter de mi-2026.

Un portail Achats-durables.gouv.fr pour accompagner les acheteurs publics 

En 2023, les données de l'OECP montrent que 21% des contrats du secteur des fournitures de bureau, scolaire, artistique et imprimés comportent une clause environnementale (45 % en montant) et 4% une considération sociale (19 % en montant). 
Afin d’aider les acheteurs publics à généraliser ces pratiques, plusieurs ressources sont mises à leur disposition sur cette plateforme : guides, coordinateurs et facilitateurs de clauses sociales, événements, formations, outils de sourcing de fournisseurs inclusifs, clausiers…