L’eau douce est une ressource qui se raréfie sous l’effet du changement climatique et sous la pression de toutes les utilisations pour satisfaire nos besoins et du fait des pollutions que cet usage génère. En France, la compétence de gestion de l’eau et de l’assainissement relève des communes et majoritairement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui représentaient en 2021, 25 651 services de l’eau et de l’assainissement répartis sur le territoire national.

Selon l’agence de la transition écologique (ADEME), 310 Mt de déchets ont été produits en France en 2020, dont 38,9 millions de déchets ménagers et assimilé. L’enjeu de la gestion des déchets prend donc toute son importance.. De la compétence des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), le secteur des déchets, on recense plus de 1200 structures intercommunales qui sont aujourd’hui chargées de la collecte et du traitement des déchets au quotidien .   
Par exemple, Lles obligations de tri à la source et de collecte séparée des 10dix flux de déchets (verre, papier/carton, plastique, métal, bois, textiles, plâtre, et fraction minérale, biodéchets et déchets dangereux) sont à prendre en compte lors des achats de prestations de collecte (et de gestion) des déchets ou des achats de prestations connexes (comme la restauration administrative et les prestations diverses réalisées pour les administrations). Les administrations doivent faire en sorte que ces 10 flux de déchets produits soient bien triés à la source et collectés séparément pour permettre leur valorisation. 

En 2023, selon les chiffres de l’observatoire économique de la commande publique (OECP), le secteur de l’eau, de l’assainissement et de la gestion des déchets représentait 4% du montant total de la commande publique et 2% du nombre total des contrats. Pour la commande publique, ces deux secteurs couvrent à la fois les services d’évacuation des eaux usées et du traitement des déchets, les services d’hygiénisation et les services relatifs à l’environnement mais aussi tous les types d’équipements de collecte des déchets. En termes de volume et de répartition géographique, les secteurs de l’eau et de l’assainissement et de la gestion des déchets représentent de véritables enjeux pour les territoires, que ce soit en termes de développement économique, d’inclusion et de réduction de l’empreinte environnementale. 

Ces dernières années, le cadre légal et règlementaire visant ce secteur s’est étoffé, en introduisant notamment, pour certains produits comme les bennes à ordures, des obligations visant à favoriser le réemploi, la réutilisation, la réparation et l’incorporation de matières recyclées en application notamment  de l’article 58 de la loi dite AGEC. De manière plus structurelle, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 instaure un nouveau principe à travers l’intégration obligatoire de considérations environnementales dans tous les contrats de la commande publique, à chacune des étapes du marché, et de considérations sociales dans les marchés supérieurs aux seuils européens, à compter de mi-2026.

Un portail Achats-durables.gouv.fr pour accompagner les acheteurs

En 2023, les données de l'OECP montrent que 31% du nombre de contrats du secteur de l’eau, assainissement et gestion des déchets comportent une clause environnementale (44 % en montant) et 21% une clause sociale (34 % en montant). 

Afin d’aider les acheteurs publics à généraliser ces pratiques, plusieurs ressources sont mises à leur disposition sur cette plateforme : guides, coordinateurs et facilitateurs de clauses sociales, événements, formations, outils de sourcing de fournisseurs inclusifs, clausiers…