Représentant plus de 8% des émissions de gaz à effet de serre en France, le secteur de la santé comporte de nombreux enjeux sociaux et environnement amplifiés par un usage qui peut être fréquemment renouvelé. Parmi ces émissions, 60% sont liées aux achats selon le rapport du Shift Project « Décarboner la santé pour soigner durablement ». La feuille de route « Planification écologique du système de santé »  souligne que 44% des structures du secteur mènent des actions en faveur d’achats plus durables mais ne disposent pas d’une politique achats responsables formalisée. L’achat, qu’il soit public ou privé, constitue donc un levier activable pour faire évoluer les pratiques vers des produits de soins durables. 

En 2023, selon les chiffres de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), le secteur de la santé, des produits de soin et du social représentait 7% du montant total de la commande publique et 3% du nombre total des contrats. Ce secteur recouvre à la fois les matériels médicaux et pharmaceutiques, les produits de soins, les services de santé, hospitaliers, sociaux ainsi que les services connexes. 

Plusieurs dispositifs règlementaires ont ainsi été déployés afin de mobiliser la commande publique comme levier de transformation de la transition écologique. C’est en particulier le cas avec la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, loi structurante qui  instaure un nouveau principe à travers l’intégration obligatoire de considérations environnementales dans tous les contrats de la commande publique, à chacune des étapes du marché, et de considérations sociales dans les marchés supérieurs aux seuils européens, à compter de mi-2026.

Par ailleurs, l’objectif n°2 de la feuille de route Planification écologique du système de santé, « Accélérer et promouvoir la transition vers des achats durables, notamment les produits de santé, d’ici 2030 », vise à mobiliser la commande publique comme levier de transformation vers la transition écologique. C’est l’objectif poursuivi par le programme « Performance Hospitalière pour des Achats Responsables » (PHARE), déployé par la Direction générale de l’offre de soins, qui vise à accompagner les acheteurs publics dans la prise en compte de considérations environnementales et sociales dans leurs achats. 

Un portail Achats-durables.gouv.fr pour accompagner les acheteurs

En 2023, les données de l'OECP montrent que 11% des contrats du secteur de la santé, des produits de soin et du social comportent une clause environnementale (13 % en montant) et 4% une clause sociale (6% en montant).

Afin d’aider les acheteurs publics à généraliser ces pratiques, plusieurs ressources sont mises à leur disposition sur cette plateforme : guides, coordinateurs et facilitateurs de clauses sociales, évènements, formations, outils de sourcing de fournisseurs inclusifs, clausiers…