Représentant 30% des émissions de gaz à effet de serre en France, le transport est un enjeu majeur de notre société, que ce soit en termes économique, de santé publique ou d’aménagement du territoire. Sur ce point, l’ADEME rappelle que les collectivités jouent un rôle majeur dans le déploiement des modes de transport durable, tout en préservant l’égalité d’accès à ceux-ci et la qualité de vie des citoyens. 

En 2023, selon les chiffres de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), le secteur du transport et de la mobilité représentait 12% du montant total de la commande publique et 6% du nombre total des contrats. Ce secteur recouvre à la fois la flotte de véhicules des services publics (véhicules, engins de transport et pièces détachées, engins maritimes et aériens) mais également les services annexes (services d’appui, d’entretien et de réparation dans le domaine des transports terrestres, maritimes, et aériens). L’achat constitue donc un levier important pour faire évoluer les pratiques vers une mobilité durable. 

La publication de différents textes a constitué en cela une avancée majeure. La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte et la loi orientation des mobilités du 24 décembre 2019, complétées en 2021 par les textes de transposition de la directive dite « véhicules propres », ont fixé des objectifs précis pour les renouvellements des flottes de véhicules publics. Ainsi, une certaine proportion des achats doit être consacrée à des véhicules à faibles ou très faibles émissions selon leur type. 

D’autre part, les acheteurs publics peuvent intégrer d’autres spécifications techniques vertueuses lors de la passation du marché, comme l’acquisition de véhicules avec une taille adaptée, « rétrofités » ou d’occasion.

Sur ce dernier point, le nouveau décret d’application de l’article 58 de la loi du 10 février 2020 dite AGEC renforce l’obligation d’acquérir annuellement des véhicules et pièces détachées issus du réemploi ou de la réutilisation ainsi que des véhicules et pièces détachées intégrant des matières recyclées. D’autres engins de transport (bicyclettes, trottinettes, cyclomoteurs) sont également concernées par ce dispositif.

Un portail Achats-durables.gouv.fr pour accompagner les acheteurs publics 

En 2023, les données de l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) montrent que 31% du nombre de contrats du secteur des transports et de la mobilité comportent une clause environnementale (39 % en montant) et 18% une clause sociale (29 % en montant). 

Ces chiffres montrent qu’une part non négligeable des acheteurs publics intègrent bien des considérations environnementales et sociales dans leurs marchés. Afin d’aider les acheteurs publics à généraliser ces pratiques, plusieurs ressources sont mises à leur disposition sur cette plateforme : guides, webinaires, modules de formations, événements, outils en ligne…