Le secteur des travaux, matériaux et maintenance couvre à la fois les matériaux et structures pour la construction, les matériaux d’entretien routier, mais également tous les travaux de chantier. Au niveau environnemental, son impact est majeur au regard des volumes d’activités et des volumes associés en termes de matériaux utilisés (ciment, bitume, déblais et remblais...). Le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) est responsable à lui seul de 70% des déchets produits dans l’Hexagone en 2023 . Au niveau des émissions des gaz à effet de serre, le secteur génère 23% des émissions de GES en France en 2023. C’est également un secteur essentiel en termes d’adaptation au changement climatique. Au plan social, la filière du BTP représente un levier essentiel de valorisation des publics éloignés de l’emploi via le biais notamment des ateliers et chantiers d’insertion. 

Selon l’observatoire économique de la commande publique (OECP), en 2023, le secteur des travaux, matériaux et maintenance représente 41% du nombre total des contrats (soit 79 000 contrats) et pèse pour 31% du montant total de la commande publique (soit 48 milliards d’euros) . De par son poids dans la commande publique, ce secteur constitue donc un levier majeur de transformation des pratiques vers une meilleure intégration du développement durable.

Ces dernières années, le cadre légal et règlementaire visant ce secteur s’est étoffé en introduisant notamment des obligations visant à favoriser le réemploi et la réutilisation . De manière plus structurelle, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 instaure un nouveau principe à travers l’intégration obligatoire de considérations environnementales dans tous les contrats de la commande publique, à chacune des étapes du marché, et de considérations sociales (marchés réservés, clauses sociales d’insertion, qualité des chaînes d’approvisionnement, commerce équitable, etc.) dans les marchés supérieurs aux seuils européens, à compter de mi-2026.

Un portail Achats-durables.gouv.fr pour accompagner les acheteurs publics

En 2023, les chiffres de l’OECP montrent que 22% des contrats du secteur travaux, matériaux et maintenance comportent une clause environnementale (39% en montant) et 19% une clause sociale (42 % en montant).

Ces chiffres montrent qu’une part des acheteurs publics intègre déjà des considérations environnementales et sociales dans leurs contrats. Afin d’aider les acheteurs publics à généraliser ces pratiques, plusieurs ressources sont mises à leur disposition sur cette plateforme : guides, coordinateurs et facilitateurs de clauses sociales, événements, formations, outils de sourcing de fournisseurs inclusifs…
 

Pour le domaine des travaux de construction et de maintenance des infrastructures routières et pour la mobilité, une majorité des documents de doctrine technique de référence est établie et accessible sur les sites du Cerema  et de l’institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (IDRRIM).

Quelques références : 

• Guide "Mise en œuvre de prescriptions environnementales dans les marchés publics » - IDRRIM, 2021 
• Recyclage des agrégats d’enrobés dans les mélanges bitumineux à chaud – Cerema – IDRRIM, 2021 
• Note d'information n°46 "Abaissement de la température des mélanges bitumineux" – IDRRIM, 2021