Lors de la 17ème cérémonie des Trophées de la commande publique, qui s’est tenue à l’occasion du Salon des Maires 2024, sept trophées ont été décernés.

o Catégorie Achat exemplaire :
1. [Fonction territoriale] Grand Montauban Communauté d'Agglomération : repenser le modèle de la collecte déchets

La communauté d’agglomération du Grand Montauban est récompensée pour la conception et la mise en œuvre du premier contrat de performance en France pour la collecte des déchets ménagers et la gestion des déchetteries et recyclerie de son territoire (CPDMA). Conçu en partenariat avec l’ADEME, ce contrat a été conclu en 2022 et pour une durée de sept ans, avec l’objectif premier de maîtriser les coûts de gestion des déchets et d’en limiter la quantité collectée par la prévention.

2. [Fonction hospitalière] UniHA : une solution vertueuse pour l'éclairage des établissements de santé

UniHA, premier acheteur public du secteur de la santé, a conclu en 2021 un contrat de performance énergétique de 5 ans pour la rénovation de l’éclairage hospitalier. Ce projet repose sur une solution de financement originale avec l’appui de la Banque des territoires. La Banque des Territoires abonde 100 % des fonds nécessaires et elle est remboursée par UniHA. Ce dernier prend en charge la procédure, paie directement les fournisseurs et se fait rembourser par les établissements avec un différé de 12 mois après travaux et l’effet des premières économies.
L’objectif visé est d’atteindre, entre 2021 et 2026, entre 50% et 70% d’économies sur le poste d’éclairage. Cette solution de financement innovante est actuellement testée dans 10 hôpitaux publics : les centres hospitaliers (CH) de Lille, Grenoble, Bordeaux, Nice, de Grasse et Libourne ainsi que le groupement hospitalier de territoire (GHT) de l'Artois comprenant les CH de Lens, Hénin-Beaumont, Béthune et La Bassée (Pas-de-Calais).

3. [Fonction d’État] ESID de Metz : un CPE pour réchauffer le camp de Mourmelon !

Le ministère des Armées a signé en novembre 2021 un contrat de performance énergétique (CPE), pour une durée de quatre ans, pour la rénovation énergétique du camp de Mourmelon. Ce camp se compose de 218 bâtiments sur une surface de 9 200 hectares pour un coût global du projet de 86 millions d’euros. L’opération a bénéficié du soutien du Plan de Relance.
Le projet vise à réduire les consommations énergétiques et la décarbonation du site grâce au recours aux énergies renouvelables. Les objectifs fixés impliquent : 44% d’économies d’énergie, 80% d’énergies renouvelables et 92% de réduction des gaz à effet de serre. Pour ce faire, il vise l’isolation thermique des bâtiments ; la rénovation du réseau de chaleur (17 km) et la construction d’une chaufferie centrale biomasse.
Ce projet s’inscrit dans une véritable démarche écologique et sociale pour atteindre un objectif de sobriété énergétique. Des actions de sensibilisation ciblées seront mises en place pour favoriser l’implication des occupants. De plus, 49 000 heures d’insertion professionnelle sont prévues pour renforcer le tissu local.

4. Catégorie Clauses sociales : Communauté urbaine Limoges Métropole : l’innovation sociale dans un contrat de performance de collecte des déchets ménagers

Limoges Métropole a conclu en 2023 un marché portant sur un service performant et bas carbone de collecte des déchets ménagers. Le contrat conclu avec Suez pour une durée de 7 ans, vise à réduire de 20% la quantité d’ordures ménagères produites à horizon 2030 par des objectifs ambitieux de tri à la source des déchets. La collecte des déchets ménagers est réalisée avec 16 camions électriques et 10 camions roulant au biocarburant XTL en remplacement de la flotte de camions diesel actuelle. Cela permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 93% par rapport au service de collecte précèdent, soit 1400 tonnes de CO2 rejetées en moins sur la durée du contrat.
Ce service de collecte est un nouveau levier pour le développement de l’emploi sur le territoire. Afin d’accompagner les habitants dans ces nouvelles pratiques, un dispositif de sensibilisation adapté à tous les publics sera renforcé sur l’ensemble du territoire avec des associations locales et des structures issues de l’économie sociale et solidaire. A cette fin, il est prévu la création de 12 emplois à temps plein chaque année.

5. Catégorie Politique Achat responsable : CHRU de Nancy et Resah : une politique Achat qui gère le risque RSE

Le centre hospitalier de Nancy est le premier établissement de santé à avoir obtenu en 2022 le label « relations fournisseurs et achats responsables », créé par la Médiation des entreprises et le Conseil national des achats. Le label valide les démarches de transformation et de professionnalisation de la fonction achat de l’établissement et notamment tous les efforts en faveur de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et de la transparence. Dans le cadre de cette démarche, en 2023, le CHRU de Nancy avec la centrale d’achats Resah, s’engage à poursuivre les travaux réalisés et à approfondir ses efforts dans tous les domaines de la RSE.

6. Prix de la communauté des acheteurs : Métropole de Lyon - Centrale d'achat : achat de vêtements professionnels écoresponsables

En 2024, la Métropole de Lyon a lancé un appel d'offres innovant pour équiper ses 150 communes adhérentes en vêtements professionnels éco-conçus en utilisant pour la prémière fois Ecobalyse, l’outil d'analyse du cycle de vie développé par le ministère en charge de l’Ecologie qui a permis d'évaluer l'impact environnemental de chaque offre et de privilégier les produits fabriqués en France. Cet accord-cadre de quatre ans, divisé en trois lots, s'inscrit dans les objectifs du Schéma de promotion des achats responsables (SPASER) et du Pacte de cohérence métropolitains. En proposant un cadre d'achat vertueux à coûts maîtrisés, il permet aux petites et moyennes communes de réduire leur empreinte environnementale sans alourdir leurs budgets.
L'évaluation des offres a privilégié les critères de développement durable (40%), notamment l'éco-conception des produits (polaires 100% recyclés, mailles éco-certifiées) et l'insertion professionnelle (10%).

7. Prix Coup de cœur du jury : Commune de Labège : petite, mais engagée !

La commune de Labège (4 200 habitants, Haute-Garonne) a été récompensée par la mise en place en 2023 d’une politique d'achats durables réussie en s’appuyant sur un seul agent dedié à la commande publique. La mobilisation transversale (services et élus) permet à cette petite commune de déployer une politique d'achat responsable malgré des moyens limités.
Le plan d’action prévoit
• Le respect du cadre juridique
• La performance des achats publics
• Les conditions d'exécution accessibles
• Contrôle et évaluation interne rigoureux
Cela a permis de conclure 9 marchés dont 8 intègrent des considérations environnementales, 4 nouveaux marchés en cours, dont un avec lot réservé au secteur handicap.

Les bonnes pratiques, l’innovation et la mise en place d’une véritable politique d’achat durable prennent toute leur dimension vertueuse lorsqu’elles sont connues et duplicables.